Costa Prime Realty
Costa Prime Realty agit conformément à la loi espagnole 10/2010 sur la prévention du blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
En tant que professionnel de l'immobilier réglementé en Espagne, nous sommes légalement tenus de procéder à une vérification d'identité et de conserver la documentation pour certaines transactions.
1. Vérification d'identité (KYC)
Avant d’entreprendre des transactions immobilières éligibles, nous pourrions vous demander :
- Passeport valide ou pièce d’identité nationale
- NIE (Numéro d’Identité d’Étranger), le cas échéant
- Justificatif de domicile
- Origine des fonds (documentation requise légalement)
Ce processus est connu sous le nom de « Know Your Client » (KYC).
2. Finalité de la vérification
Une vérification est requise pour :
- Prévenir le blanchiment d'argent
- Prévenir la fraude
- Assurer le respect de la réglementation espagnole
- Protéger toutes les parties impliquées dans la transaction
3. Gestion des données
Tous les documents collectés à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent sont :
- Stockés de manière sécurisée
- Traités de manière confidentielle
- Conservés uniquement pendant la période légalement requise
- Non utilisé à des fins promotionnelles
4. Obligations de reporting
Là où la loi l’exige, les transactions suspectes peuvent être signalées aux autorités compétentes espagnoles conformément à la législation en vigueur.
Costa Prime Realty est interdit par la loi de divulguer certaines activités de signalement.
5. Collaboration du client
Le défaut de fournir les documents requis peut entraîner la suspension ou la résiliation des services.
